Dans cette section, vous trouverez des informations légales détaillées concernant les différents termes et politiques de Formize Apps.
Conditions d'utilisation
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Pratiques de sécurité
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Politique de conservation des fichiers
Informations sur la manière dont nous traitons la conservation de ces fichiers pour les utilisateurs qui n'ont pas de compte et pour les utilisateurs qui n'ont pas de compte. Plus...
Politique d'utilisation acceptable
L'utilisation de l'API Formize est soumise à cette politique d'utilisation acceptable. Plus...
Sous-processeurs
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Avis de droit d'auteur
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Politique de confidentialité
Une description détaillée de la politique de confidentialité de Formize à l'égard des utilisateurs des sites Web de Formize. Plus...
Politique publique du RGPD
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Politique DMCA
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Politique de dématérialisation
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